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Accords sur la reproduction de documents

Si un chercheur ou un utilisateur des Archives cherche à faire une utilisation publique des documents pour des travaux de recherche, de diffusion, des expositions, ou toute autre activité culturelle, que ce soit des films pour la télévision, des éditions commerciales ou toute autre diffusion publique, il devra signer un Accord avec le Ministère d’Éducation, de la Culture et des Sports.

Pour cela, il faudra d’abord qu’il se dirige aux Archives qui lui faciliteront le modèle de l’accord correspondant au but de la publication ; il sera nécessaire de présenter une sollicitude, où devront figurer les cordonnées personnelles du demandeur, le code de référence/signature du document objet de la reproduction/édition et la page/feuille que le demandeur veut reproduire, ainsi que le titre de la publication où sera inclus la reproduction et la dénomination de l’institution qui va réaliser cette édition.

Dans la publication résultante, la provenance des documents ou des images sera obligatoirement citée de la manière suivante :

  • MINISTERIO DE EDUCACIÓN,CULTURA Y DEPORTE, Archivo [indiquer le nom complet de l’Archive], Code de référence / Signature.
  • Exemple: [MINISTERIO DE EDUCACIÓN,CULTURA Y DEPORTE, Archivo de la Corona de Aragón, ARCHIVODELACORONADEARAGÓN,REALCANCILLERÍA,REGISTROS,1,folio 82v].

Si cette publication se réalise en dehors d’Espagne, la provenance des documents ou images sera citée de cette façon :

  • ESPAÑA.MINISTERIO DE EDUCACIÓN,CULTURA Y DEPORTE, Archivo [indiquer le nom complet de l’Archive], Code de référence / Signature.
  • Exemple: [ESPAÑA.MINISTERIO DE EDUCACIÓN,CULTURA Y DEPORTE, Archivo de la Corona de Aragón, ARCHIVODELACORONADEARAGÓN,REALCANCILLERÍA,REGISTROS,1,folio 82v].

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