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Service de reprographie

Les Archives offrent un service de reproduction de documents sur support photographique, microfilm, numérique et papier, selon les tarifs et les modes de paiement établis par la législation et la normative en vigueur.

Les reproductions destinées à la recherche ou à l’exercice des devoirs et des droits des citoyens seront réclamées en personne dans la Salle de Lecture des archives ou par courrier, et sa réalisation est conditionnée par l’état de conservation des documents.

Les demandes de reproduction dont les objectifs sont différents, devront être acceptées par le Ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sports et, le cas échéant, avec la signature de l’accord correspondant tel que le dicte l’art. 5 de l’Ordre du 25 avril 2011, qui fixe les prix publics de certains services par les organes centraux de Ministère de la Culture (BOE de 29 abril 2011).

La reproduction de séries documentaires complètes exigera une autorisation expresse de la Direction Générale des Beaux Arts et Biens Culturels et des Archives et Bibliothèques.

Les Archives réalisent aussi d’autres services comme l’envoi de certifications de documents selon les taxes en vigueur.

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