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Mentions légales

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Le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports se réserve le droit, à tout moment et sans en informer au préalable ses utilisateurs, de modifier, approfondir ou suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site, ainsi que de réaliser des changements dans le but de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer des contenus du site ou de graphisme. Les contenus et services offerts sur le site sont régulièrement mis à jour. La mise à jour des informations n’étant pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la vigueur et l'exactitude des informations, services et contenus figurant sur le site.Salto de línea Les informations obtenues par le biais du site, ainsi que les réponses aux questions posées dans les formulaires de contact, ont une fonction d’informations générales et d’attention au particulier dans les termes fixés dans l'article 4 du Décret royal 208/1996, du 9 février, régulant les services d’information administrative et d'accueil du particulier, aussi aucun effet juridique contraignant ne pourra en découler.

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La reproduction totale ou partielle des textes fournis sur le site est autorisée, à condition d’en conserver l’intégrité et de citer expressément le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports comme source de l’information. Pour les autres contenus, la licence d’utilisation est limitée au téléchargement par l’utilisateur du contenu en question et à son utilisation privée, à condition que les contenus cités restent intègres ; leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue étant totalement interdites, sauf en cas d’autorisation expresse du ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports.

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Le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports maintient les niveaux de protection des données à caractère personnel conformément au Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de mise en œuvre de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel. Il a en outre engagé tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour objet la gestion, la prestation, l’approfondissement et l’amélioration des services demandés à chaque instant par l’utilisateur et le suivi des consultations faites par les utilisateurs.

L’utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, en en faisant la demande par n’importe quel moyen permettant de garder une trace de l’envoi et de sa réception. Les demandes devront être adressées à la Sous-direction générale des technologies de l’information et des communications, à l’adresse C/ Vitruvio, 4, 28071 MADRID (Espagne).

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports se réserve le pouvoir de modifier la présente Politique de confidentialité pour l'adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données. Dans ce cas, le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports annoncera ces changements en indiquant clairement et suffisamment à l’avance les modifications effectuées et en demandant, si nécessaire, l’acceptation de ces changements par les utilisateurs.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels disputes ou conflits d’interprétation des termes des présentes Mentions légales, ainsi que toute question liée aux services du présent site, seront soumis à la loi espagnole.Salto de línea Pour la résolution de tout conflit pouvant naître à l’occasion de la visite sur le site ou de l’utilisation des services qui y sont offerts, le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol, et après les réclamations civiles ou administratives appropriées, conformément aux dispositions de la Loi 30/1992, du 26 novembre, sur le régime juridique des administrations publiques et sur la procédure administrative commune.

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