La sentence de Guadalupe (1486)

Les payeses de remensa

La sentence arbitrale octroyée par Ferdinand II d’Aragon en Guadalupe en 1486 est l’un des documents les plus importants de son règne et l’une des meilleures preuves de son habilité politique. Le conflit des seigneurs de Catalogne contre les paysans ou payeses dits de remensa (du latin redimentia, ceux qui étaient inscrits aux terres qu’ils cultivaient et qu’ils ne pouvaient abandonner sans payer au seigneur un rachat) était récurant depuis la fin du XIVème siècle, un prétexte de flambées de violence successives dans la plupart des champs catalans, avec de graves conséquences sociales et économiques.

Les rois d’Aragon depuis Jean I (1387-1396) ont en général maintenu une politique favorable aux remensas, mais changeante selon les circonstances politiques du moment. Le point culminant de cette politique a été la sentence interlocutoire d’Alphonse le Magnanime en 1455 qui suspendait la prestation aux mauvais usages, ce qui n’avait fait qu’aggraver le conflit avec les seigneurs. Pendant la guerre civile contre Jean II (1462-1472), les paysans ayant soutenu le roi, ont compliqué encore plus la situation, avec le soulèvement des paysans de remensa qui attaquaient directement les droits seigneuriaux. Finalement Ferdinand le Catholique, après avoir tâtonné et après de longues négociations compliquées, réussit à forcer les parties à le choisir comme “arbitre et compositeur aimable” pour régler le conflit de façon non imputable et faire justice et pacifier la principauté en préférant l’équité à la littéralité des lois.

La sentence

La sentence promulguée au Monastère de Guadalupe avec les représentants des seigneurs et des paysans, se compose de trente et deux chapitres, abolissant la remensa et les autres mauvais usages, et les autres droits abusifs introduits par la coutume, sans que cela touche le système seigneurial dans son ensemble. En compensation s‘établissaient plusieurs paiements que les paysans devraient payer selon un mode de paiement établi et des délais détaillés. La sentence indiquait aussi le châtiment exemplaire des chefs des révoltes, et le paiement d’indemnisations et d’amendes pour les dommages causés par les soulèvements. Enfin, s’établissaient les rémunérations des fonctionnaires royaux qui avaient participé aux négociations et à la préparation de la sentence, dirigés par le Vice-chancelier d’Aragon, Alfonso de la Cavallería, pour payer les seigneurs et les paysans.

Bien que la pacification de la campagne catalane ne fut ni facile ni immédiate, grâce à l’action décidée de Ferdinand II et de ses émissaires, la sentence fut acceptée par les deux parties, et exécutée, en combinant les mesures répressives et les mesures de grâce. Les mesures ont été appliquées à partir de 1488, quand les représentants des remensas ont pris en charge la collecte des quantités accordées, et ensuite avec la publication en 1493 d’une interprétation de la sentence qui éclaircissait les doutes suscités. Bien que la valorisation globale de la sentence de Guadalupe soit encore un sujet de débat, il paraît incroyable qu’au début du XVIème siècle le problème remensa ait pu se résoudre définitivement et que la servitude paysanne ait été abolie.

La sentence dans les fonds des ACA

À l’origine, la sentence de Guadalupe a été rédigée en castillan, y compris les nombreux termes en catalan. Dans les Archives de la Couronne d’Aragon sont conservés et le parchemin original, provenant du fond de la Generalidad ou Diputación del General de Catalunya (ACA, Generalidad, Parchemin num. 745), et le registre de la Chancellerie correspondant où est consigné le même texte (ACA, Chancellerie, Registres, 3549, fol. 156v-175r). D’autre part, l’importance de la sentence et le besoin de lui donner une diffusion maximum favorisa sa traduction immédiate au catalan, traduction qui a été publiée très souvent au XVème siècle et au début du XVIème. Les ACA conservent également un exemplaire des deux éditions incunables connues, c’est-à-dire antérieures à l’année 1500. La plus ancienne a été authentifiée par une note manuscrite de l’archiviste Pere Miquel Carbonell datée du 24 août 1487 (ACA, Collections, Mémoires, 67, p. 108-115).

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