Conseil recteur

Organe collégial recteur des Archives, créé par le Décret royal 1267/2006 du 8 Novembre (BOE du 9 Novembre) et auquel prennent part le Ministère de l'Education, de la Culture et des Sports, les Régions autonomes d'Aragon et de Catalogne, la Communauté Valencienne et les Îles Baléares.

Fonctions

• Approuver, à la demande du Comité permanent, le Plan d'action général annuel.
• Procéder au suivi de la réalisation des plans et des programmes, et mettre en œuvre les activités nécessaires au soutien institutionnel des Archives de la Couronne d'Aragon.
• Identifier et signaler les plans et programmes d'acquisition, de préservation et de conservation des fonds documentaires.
• Informer le Mémoire d'activités annuel rédigé par le Directeur des Archives de la Couronne d'Aragon et l'avant-projet de budget que devra présenter la Sous-direction générale des Archives d'Etat.
• Encourager et promouvoir la participation de la société à l'enrichissement, la préservation, la conservation et la diffusion des fonds documentaires des Archives de la Couronne d'Aragon, en formulant les propositions pertinentes.
• Renforcer les relations et les échanges à caractère technique et historique avec d'autres archives en Espagne et à l'étranger.
• Émettre obligatoirement un rapport sur toute éventuelle proposition de sortie permanente des fonds conservés dans les Archives.
• Étudier les formules et, le cas échéant, gérer l'obtention de ressources extraordinaires issues d'institutions publiques et privées.
• Informer sur la nomination du Directeur des Archives de la Couronne d'Aragon.
• Mettre en place des commissions d'étude spécifiques.

Documents associés

• Décret royal 1267/2006, du 8 Novembre, portant création du Conseil recteur des Archives de la Couronne d'Aragon est créé
• Composition
• Ordonnance CUD / 433/2019 du 5 avril, par laquelle sont nommés membres du Conseil des Archives de la Couronne d'Aragon Salto de línea