Licences d'utilisation d'images
N'importe qui peut utiliser des images de documents publics conservés dans les Archives de la Couronne d'Aragon. Si l'utilisation prévue de ces images va au-delà de simples fins de recherche, telles que des éditions, des expositions, des tournages, des publications commerciales ou toute autre activité de nature similaire, il est nécessaire de demander une licence d'utilisation spécifique pour lesdites images auprès du Ministère de Culture et Sports, en tant que titulaire du "copyright" des documents conservés dans les Archives. Lors d'une demande de licence d'utilisation d'images, deux éléments doivent être pris en compte :
- Le pouvoir d'accorder ce type de licences correspond à la Direction générale du patrimoine culturel et des beaux-arts, conformément au règlement sur la délégation de pouvoirs au sein du ministère de la Culture et des Sports (actuellement l'ordonnance CUD/990/2020, du 16 décembre octobre, sur la fixation des limites de gestion de certains crédits pour dépenses et délégations de pouvoirs
). - Les coûts éventuels dérivés de l'utilisation et du transfert des images doivent respecter ce qui est spécifié dans la section III.2.B de l'ordonnance CUL/1077/2011, du 25 avril, par laquelle sont fixés les prix publics de certains services fournis par les organes centraux du Ministère de la Culture , bien que ceux-ci puissent être adaptés en fonction des considérations en faveur de l'Archive qui sont réglementées à l'article 5.2 dudit Arrêté.
Vous pouvez postuler auprès de: CULTURE - Ministère de la Culture et des Sports (sede.gob.es) 
S'il n'est pas possible de soumettre la demande par voie électronique, veuillez contacter les archives et demander le formulaire correspondant afin que vous puissiez soumettre la demande signée sur papier aux bureaux de registre de toute administration publique , à la poste, ou dans les représentations diplomatiques et bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger, en application de l'article 16.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.